Conditions générales d’utilisation / Prestations de services

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Déplacement à domicile

Le tarif d’une intervention à domicile ne comprend pas les logiciels, les pièces éventuelles à remplacer et les déplacements au-delà de 20 kilomètres sur la base d’un aller au départ de Proservices-informatique qui est implantée à Ébersviller 57320. Au-delà de ce périmètre un supplément de 1€ HT par kilomètre parcouru vous sera demandé (aller et retour inclus).

Diagnostic et devis

Le diagnostic est gratuit uniquement si le devis établi par le technicien Proservices-informatique est accepté. Dans le cas contraire le diagnostic sera facturé 30€ HT et éventuellement un rajout pour le déplacement si votre ville/commune se trouve à plus de 20 kilomètres de Proservices-informatique.

Tarifs et règlement

Les tarifs des interventions sont exprimés en euros et sont stipulés HT « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les tarifs indiqués comprennent le déplacement dans un rayon de 20 kilomètres au départ de Proservices-informatique située à Ébersviller 57320 et la prestation informatique réalisée chez le client.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le client et Proservices-informatique. Dans le cas où la prestation informatique ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du client au rendez-vous fixé avec Proservices-informatique, la prestation informatique sera facturée à hauteur de 50€ HT non remboursable.

Les tarifs sont stipulés sur la facture Proservices-informatique et sont payables à la fin de l’intervention, sauf convention contraire entre les parties. Le règlement est fait en globalité en espèces ou par carte bancaire (nous n’acceptons pas les chèques) directement au technicien Proservices-informatique, une facture est ensuite remise au client après règlement.

En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à la totalité des sommes dues, majorée à un taux d’intérêt d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

Le client ayant la qualité de professionnel, en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de Proservices-informatique, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40€, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.

Obligations du client

Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le client coopérera à l’exécution des prestations informatiques. Le client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation des prestations informatiques.

Le client s’engage à permettre la réalisation des prestations informatiques le jour et selon les modalités des horaires convenus. Il s’engage à prévenir Proservices-informatique de toute absence ou non respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum 24 heures avant l’intervention. À défaut, la prestation informatique sera facturée à hauteur de 50€ HT non remboursable.

Avant toute intervention, le client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD/DVD, disque dur externe, clé USB…) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, Proservices-informatique ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.

Le client s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements. Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, nécessaire à la réalisation des prestations informatiques.

Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que le technicien Proservices-informatique puisse intervenir dans les meilleures conditions.

Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, à respecter les procédures d’utilisation des équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.

Le client assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations informatiques (frais d’électricité, de connexions à internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées) qui resteront à sa charge.

Obligations et responsabilité de Proservices-informatique

Proservices-informatique ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. Proservices-informatique s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services informatiques au client.

Proservices-informatique ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.

La responsabilité de Proservices-informatique ne peut être engagée en cas de faute du client ou en cas d’erreur de manipulation du client ou d’utilisation non-conforme de ses équipements.
Le client accepte que sa propre intervention ou celle de Proservices-informatique sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de Proservices-informatique.

D’une manière générale, au cas où la responsabilité de Proservices-informatique serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à Proservices-informatique, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le client, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.

Clause de parfaite information

Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client. L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le client au moment de la sollicitation de l’intervention et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.

En conséquence, le fait de souscrire aux services informatiques de Proservices-informatique emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services.

Confidentialité

Proservices-informatique s’engage à ce que les informations et les données personnelles et professionnelles de tous nos clients demeurent strictement confidentielles.

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez des erreurs ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à l’aide de notre formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

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Propriété intellectuelle

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