Conditions Générales de Vente et d’Intervention

Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Intervention (ci-après « CGV/CGI ») sont celles de :

Olivier MENZ, entrepreneur individuel
Nom commercial : Proservices Informatique
SIRET : 53513832500019
Dirigeant, éditeur du site et directeur de la publication : Olivier MENZ
Siège social : 7 Boucle André Maginot, 57320 Ébersviller, France
Contact : via le formulaire disponible sur le site
Site Internet : https://www.proservices-informatique.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Intervention (CGV/CGI) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de services informatiques à distance, à domicile ainsi que des prestations liées à la création, la maintenance et l’assistance de sites WordPress.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat et de commander des prestations de services sur le site Internet du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGI à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client est donc invité à les consulter avant chaque validation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou supprimer tout ou partie des services proposés afin de s’adapter aux évolutions techniques ou réglementaires.

Les modifications apportées aux services n’affectent pas les abonnements en cours. Elles s’appliquent aux nouvelles souscriptions ou lors du renouvellement des abonnements existants.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV/CGI s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire. Elles s’appliquent à tout Client, particulier ou professionnel, domicilié en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer.

Toute commande ou prise de contact impliquant une demande de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGI.

Article 4 – Caractéristiques et conditions des prestations

Les prestations proposées sont celles présentées sur le site. Chaque service est accompagné d’une description détaillée et de son prix, sauf pour les prestations de refonte et de création de sites WordPress, qui font l’objet d’un devis personnalisé.

Les prestations sont proposées :

au forfait horaire ;
au forfait fixe ;
sous abonnement mensuel ;
sous abonnement annuel.

Les commandes de prestations informatiques à distance ponctuelles passées sur le site sont valables six (6) mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, elles deviennent définitivement perdues si elles n’ont pas été utilisées.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute intervention lorsque les conditions techniques, matérielles ou logicielles ne permettent pas une réalisation raisonnable de la prestation, ou lorsque l’intervention est susceptible de compromettre la sécurité du système ou des données du Client.

Le Prestataire ne garantit pas la réparation systématique de tout dysfonctionnement informatique. Certaines pannes peuvent résulter d’une défaillance matérielle, d’une corruption logicielle grave, d’une incompatibilité technique ou d’un état général du système ne permettant pas une réparation raisonnable.

Dans ces situations, le Prestataire s’engage uniquement à mettre en œuvre les moyens techniques raisonnables pour diagnostiquer et tenter de résoudre le problème, sans garantie de résultat.

Le Client est seul responsable de la sauvegarde préalable de ses données avant toute intervention. Aucune donnée ne pourra être récupérée par le Prestataire en cas de perte ou de corruption survenant lors de l’intervention.

Article 5 – Diagnostic sans réparation possible

Certaines interventions, à distance ou à domicile, peuvent se limiter à un diagnostic technique sans qu’une réparation effective ne soit possible.

Dans ce cas :

Le temps consacré au diagnostic reste dû et facturé conformément aux tarifs en vigueur.
Les frais de déplacement éventuels (pour les interventions à domicile) restent également dus.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour identifier l’origine du dysfonctionnement.

Le Client reconnaît que l’intervention peut être facturée même si aucune réparation n’est effectuée, et qu’aucun remboursement ne pourra être demandé dans ce cas. Cette règle s’applique à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, y compris les abonnements à distance et les interventions ponctuelles.

Article 6 – Interventions à distance

Les interventions à distance sont réalisées exclusivement sur :

Ordinateurs fixes ou PC portables
Fonctionnant sous Microsoft Windows 10 ou Windows 11

L’ordinateur doit impérativement :

Démarrer correctement sur le bureau Windows
Disposer d’une connexion Internet stable et suffisante (Ethernet ou Wi-Fi)

Si ces conditions ne sont pas respectées, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’intervention.
Les pannes intermittentes, aléatoires ou non reproductibles ne peuvent faire l’objet d’aucune garantie de diagnostic ou de résolution.
Toutes les interventions sont réalisées via un logiciel de bureau à distance sécurisé, et peuvent être effectuées dans toute la France métropolitaine et les DOM.

6.1 Utilisation des prestations

Toute intervention à distance doit être demandée via le formulaire de contact du site Internet ou via le formulaire de demande d’assistance du compte Client.

Forfaits horaires :

Sont indivisibles : toute heure ou demi-heure commencée est due.
Sont utilisables une seule fois.
Si le temps commandé est insuffisant pour la prestation, un nouveau forfait devra être acheté.

Les forfaits fixes « Nettoyage et optimisation PC Windows 10/11 lent » et « Suppression de virus informatique sur PC Windows 10/11 » sont utilisables une seule fois.

Toute prestation commencée à la demande du Client est réputée due. En cas d’interruption volontaire de l’intervention par le Client, pour quelque raison que ce soit, la prestation reste intégralement facturée conformément au forfait ou au temps d’intervention réservé.

Tout dysfonctionnement résultant d’une mauvaise application des instructions du technicien relève exclusivement de la responsabilité du Client.

6.2 Modalités de demande et délais

Les demandes d’assistance doivent être effectuées exclusivement :

Via le formulaire d’assistance disponible dans l’espace Client ;
Ou via le formulaire de contact du site Internet.

Les interventions sont réalisées uniquement sur rendez-vous après validation.

Délais de prise en charge :

En principe, sous 24 heures ouvrées ;
Et toujours dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, sauf cas de force majeure.

Le Prestataire se réserve le droit de moduler ces délais en fonction de la disponibilité, de l’urgence, de la complexité du problème ou d’événements imprévus indépendants de sa volonté.

6.3 Interventions non réalisées à distance

Les prestations à distance ne permettent pas la prise en charge des situations suivantes :

gestion de parc informatique ;
récupération de données ;
installation complète d’une imprimante en Wi‑Fi ;
dépannage du BIOS/UEFI ;
dépannage du démarrage de Windows ;
problèmes matériels (panne physique de composants) ;
résolution de problèmes liés à un jeu vidéo ou à un logiciel métier spécifique ;
pannes intermittentes, aléatoires ou non reproductibles ;
assistance sur smartphone, tablette ou montre connectée ;
tout ordinateur ne démarrant pas correctement sur le bureau Windows.

6.4 Forfait nettoyage et optimisation PC – limites matérielles

Le Prestataire optimise les performances logicielles de l’ordinateur du Client dans le cadre du forfait « Nettoyage et optimisation PC Windows 10/11 lent » à distance. Cette optimisation concerne uniquement le logiciel et ne peut compenser les limitations liées au matériel.

En particulier, pour un ordinateur disposant de peu de mémoire vive (ex. 4 Go), d’un disque dur en mauvais état, ou d’autres composants limitant intrinsèquement les performances, le Prestataire ne peut garantir une amélioration supérieure aux capacités techniques de l’ordinateur.

Le Client reconnaît avoir été informé de ces limites avant l’intervention et accepte que les résultats dépendent des caractéristiques matérielles de son ordinateur.

6.5 Forfait suppression de virus et logiciels malveillants – limites et responsabilité

Le Prestataire intervient à distance pour détecter et supprimer virus, logiciels malveillants et publicités indésirables sur l’ordinateur du Client dans le cadre du forfait « Suppression de virus et logiciels malveillants sur PC Windows 10/11 ».

Cette prestation concerne uniquement la partie logicielle et ne garantit pas la récupération des fichiers corrompus, endommagés ou chiffrés par certains malwares, notamment les ransomware.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de perte, corruption ou chiffrage de données existantes. Le Client est seul responsable de la sauvegarde préalable de ses données.

Par ailleurs, certains problèmes matériels (disque dur en mauvais état, PC très ancien ou mémoire insuffisante) peuvent limiter l’efficacité de l’intervention.

Article 7 – Abonnements de maintenance et d’assistance informatique à distance

Les abonnements « Essentiel », « Zen » et « Zen+ » sont des prestations de maintenance et d’assistance informatique réalisées exclusivement à distance et portant uniquement sur des ordinateurs fonctionnant sous Microsoft Windows 10 ou Windows 11.

Ces abonnements sont exclusivement réservés aux particuliers domiciliés en France et dans les départements d’outre-mer (DOM).

Les prestations couvertes par les abonnements incluent le dépannage à distance et l’assistance informatique, dans le cadre des conditions définies dans les Articles 4 à 6 et 15 des présentes CGV/CGI.

7.1 Forfait Essentiel

Interventions de dépannage et d’assistance informatique illimitées par mois.
Équipements couverts : 1 PC + 2 périphériques maximum (imprimante et/ou webcam).
Engagement minimum : 3 mois.

7.2 Forfait Zen

Interventions de dépannage et d’assistance informatique illimitées par mois.
Maintenance informatique préventive mensuelle (le Client doit effectuer une demande via son compte Client pour planification).
Équipements couverts : 1 PC + 2 périphériques maximum (imprimante et/ou webcam).
Engagement minimum : 2 mois.

7.3 Forfait Zen+

Interventions de dépannage et d’assistance informatique illimitées par mois.
Maintenance informatique préventive mensuelle (le Client doit effectuer une demande via son compte Client pour planification).
Équipements couverts : 2 PC + 2 périphériques maximum (imprimante et/ou webcam).
Engagement minimum : 2 mois.

Remarques importantes :

Toute intervention commencée est réputée due et facturée conformément à l’abonnement (cf. Article 6.1).
Les abonnements ne couvrent pas les interventions qui ne sont pas prises en charge et qui ne peuvent pas être effectuées à distance (cf. Article 6.3).
Les modifications des abonnements ou des services ne s’appliquent qu’aux nouvelles souscriptions ou lors du renouvellement (cf. Article 2 et Article 14).
Les clients restent responsables de la sauvegarde préalable de leurs données avant toute intervention (cf. Article 15).

7.4 Définition de l’illimité – Usage raisonnable

Les interventions dites « illimitées » s’entendent dans le cadre d’un usage normal et raisonnable du service, compatible avec la nature d’un abonnement à distance destiné aux particuliers.

Le service d’assistance illimitée ne constitue pas une assistance permanente ou continue. Il couvre uniquement les incidents informatiques courants sur le(s) équipement(s) et logiciels standards inclus dans la formule souscrite.

Usage excessif ou abusif

Peuvent être considérés comme abusifs, sans que cette liste soit limitative :

Sollicitations répétées plusieurs fois par jour pour un même incident ;
Sollicitations quotidiennes systématiques injustifiées ;
Demandes hors périmètre contractuel ;
Ouverture simultanée de plusieurs demandes pour un même équipement ;
Utilisation du service à des fins de formation continue ;
Utilisation pour des équipements non couverts ;
Tout comportement inapproprié ou perturbateur.

En cas d’usage excessif ou abusif, le Prestataire pourra limiter, reporter ou refuser l’intervention, sans que sa responsabilité soit engagée.

Appréciation du caractère raisonnable

Le Prestataire appréciera l’usage selon :

L’usage moyen constaté chez des Clients similaires ;
La capacité normale de prestation à distance ;
La coopération effective du Client, notamment la fourniture d’informations exactes et d’un équipement compatible avec l’intervention.

L’accès illimité au service est conditionné au respect de ces principes, afin de garantir une utilisation équitable pour l’ensemble des abonnés.
En cas d’usage abusif, le Prestataire pourra limiter, suspendre ou résilier l’abonnement, sans préjudice des sommes restant dues au titre de l’abonnement.

7.5 Modalités de demande et délais

Les demandes d’assistance doivent être effectuées exclusivement :

Via le formulaire d’assistance disponible dans l’espace Client ;
Ou via le formulaire de contact du site Internet.

Les interventions sont réalisées uniquement sur rendez-vous après validation.

Délais de prise en charge :

En principe sous 24 heures ouvrées ;
Et toujours dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, sauf cas de force majeure.

Restrictions :

Une seule intervention active par équipement peut être traitée simultanément.

7.6 Exclusions

Sont expressément exclus du périmètre de l’abonnement :

Les interventions sur serveurs, NAS (Network Attached Storage), infrastructures réseau complexes ou environnements professionnels avancés ;
La formation à l’utilisation de logiciels ou outils informatiques ;
L’assistance ou le dépannage sur des logiciels non standards ou logiciels métiers ;
L’assistance ou le dépannage d’un appareil non couvert par le forfait ;
Les interventions nécessitant un déplacement physique ;
Les logiciels sans licence valide ;
Les dommages liés à des virus majeurs, ransomwares (rançongiciels), cyberattaques complexes, piratages, ou pertes de données en l’absence de sauvegarde exploitable.

Toute prestation hors périmètre pourra faire l’objet d’un devis distinct.

7.7 Refus d’intervention légitime

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute intervention :

Présentant un risque pour la sécurité informatique ;
Susceptible d’entraîner une perte de données importante ;
En cas de système fortement compromis (infection massive, ransomware actif, piratage en cours) ;
Lorsque les conditions techniques ne permettent pas une intervention raisonnable à distance.

Ce refus ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

7.8 Annexe – Illustration pratique de l’usage normal

À titre indicatif, un usage considéré comme normal et raisonnable du service inclut notamment :

La résolution d’incidents ponctuels liés au système Windows, aux logiciels standards ou aux périphériques couverts ;
Une intervention par incident ou dysfonctionnement identifié, généralement réalisée dans la journée ou dans les délais mentionnés à l’article 7.5 ;
Une sollicitation moyenne d’une à quelques interventions par semaine par équipement, selon la complexité et le type de problème ;
Le respect des obligations de coopération du Client (informations exactes, connexion fonctionnelle, suivi des instructions du Prestataire).

Ces exemples ne constituent ni un engagement de résultat, ni un plafond fixe, mais servent uniquement à illustrer ce qui est considéré comme un usage normal. Le Prestataire reste libre d’apprécier le caractère raisonnable des demandes conformément à l’article 7.4.

7.9 Durée et résiliation

Abonnements mensuels :

Essentiel : engagement minimum de 3 mois.
Zen et Zen+ : engagement minimum de 2 mois.
Une avance correspondant à la durée minimale est facturée à la souscription.

Les avances versées (2 ou 3 mois) ne sont pas remboursables :

si le délai de rétractation de 14 jours est dépassé
ou si la prestation a commencé

Après la période minimale d’engagement :

Résiliation possible à tout moment depuis le compte client ;
Tout mois commencé est dû ;
La résiliation prend effet à la prochaine échéance.

Abonnements annuels :

L’abonnement annuel est conclu pour une durée ferme d’un an.
La résiliation est possible uniquement à l’échéance annuelle.
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Les paiements de renouvellement ne sont pas remboursables.
Un e-mail est envoyé un mois avant la date de renouvellement afin de permettre au client d’annuler avant reconduction.

7.10 Suspension et résiliation

En cas :

D’usage abusif ;
De non-paiement ;
De violation des présentes CGV/CGI ;

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement, sans préjudice des sommes restant dues.

7.11 Nature de l’intervention

Les prestations sont réalisées à distance, avec l’accord du Client, via un outil de prise de contrôle sécurisé.

Le Client demeure seul responsable :

De la sauvegarde préalable de ses données ;
Du contenu présent sur son équipement ;
Du bon fonctionnement matériel de son appareil.

7.12 Obligation de coopération

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes ;
Suivre les instructions techniques communiquées ;
Maintenir son équipement dans un état compatible avec l’intervention à distance ;
Disposer d’une connexion Internet fonctionnelle.

En cas d’impossibilité d’intervention due au non-respect de ces obligations, le Prestataire ne pourra être tenu responsable.

7.13 Autorisation d’accès

Toute prise de contrôle à distance est effectuée :

Avec l’autorisation préalable du Client ;
En sa présence ou avec son consentement exprès ;
Pour la seule durée nécessaire à l’intervention.

7.14 Confidentialité

Le Prestataire s’engage à :

Ne pas consulter volontairement les données personnelles sans nécessité technique ;
Ne copier, transférer ou conserver aucune donnée sans accord ;
Respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès.

7.15 Protection des données

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données.

Article 8 – Interventions à domicile

8.1 Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 15 km autour d’Ébersviller, 57320, France.
Au-delà : 1 € par kilomètre parcouru (aller-retour calculé depuis le siège de Proservices Informatique à Ébersviller).

En cas d’enlèvement du matériel pour réparation en atelier : 0,75 € par kilomètre parcouru (aller-retour inclus).
En cas d’absence au rendez-vous, 60 € seront facturés au Client. Ces frais restent dus indépendamment de l’intervention ultérieure.

8.2 Diagnostic

Le diagnostic est gratuit si le devis est accepté. Dans le cas contraire, il sera facturé 80 €, plus éventuellement les frais de déplacement au-delà de 15 km autour d’Ébersviller, 57320, France.

Le diagnostic est dû même si l’intervention à domicile ou en atelier n’est pas réalisée.

8.3 Modalités de demande et délais

Les demandes d’intervention doivent être effectuées exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le site Internet.
Les interventions sont réalisées uniquement sur rendez-vous après validation par le Prestataire.

Délais de prise en charge :

Réponse à une demande d’intervention sous un (1) jour ouvré maximum, à compter de la réception de la demande.
Intervention réalisée sous 24 à 48 heures après validation du rendez-vous, sous réserve de la disponibilité du Prestataire et de la coopération effective du Client.

8.4 Zones géographiques couvertes

Les interventions à domicile sont réalisées dans un rayon de 40 km autour d’Ébersviller, 57320, France.

8.5 Responsabilité et coopération du Client

Le Client demeure seul responsable :

De la sauvegarde préalable de ses données ;
Du contenu présent sur son équipement ;
Du bon état matériel de l’appareil au moment de l’intervention.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’intervention en cas de non-coopération du Client ou de conditions techniques incompatibles avec l’intervention à domicile.

Article 9 – Maintenance de sites WordPress

Pour toute commande de maintenance de sites WordPress, le Client doit obligatoirement fournir :

l’URL d’accès au tableau de bord
Un accès administrateur
Les identifiants SFTP du serveur

Les forfaits mensuels ou annuels couvrent uniquement la maintenance fonctionnelle du site. La maintenance évolutive, incluant toute modification structurelle ou ajout de fonctionnalités, n’est pas incluse et fera l’objet d’un devis distinct, facturé au forfait horaire ou fixe.

Un forfait correspond à un site Internet unique. Pour plusieurs sites, un abonnement distinct est requis pour chacun.

9.1 Forfait Basique

Comprend :

Mises à jour hebdomadaires
Sauvegarde journalière cryptée
Monitoring du site 24/7
Restaurations illimitées du site
Résolution de bugs
Sécurisation basique
Contrôles quotidiens de sécurité
Contrôles quotidiens de performance
Rapport mensuel de maintenance au format PDF

Engagement minimum : 2 mois.

9.2 Forfait Sérénité

Comprend :

Mises à jour quotidiennes
Sauvegarde journalière cryptée
Monitoring du site 24/7
Restaurations illimitées du site
Optimisation de la base de données
Optimisation des performances
Résolution de bugs
Sécurisation renforcée
Contrôles quotidiens de sécurité
Contrôles quotidiens de performance
Rapport mensuel de maintenance au format PDF

Engagement minimum : 2 mois.

9.3 Forfait E-commerce

Comprend :

Mises à jour quotidiennes
Sauvegarde journalière cryptée
Monitoring du site 24/7
Restaurations illimitées du site
Optimisation de la base de données
Optimisation des performances
Résolution de bugs
Sécurisation renforcée
Contrôles quotidiens de sécurité
Contrôles quotidiens de performance
Rapport mensuel de maintenance au format PDF

Engagement minimum : 2 mois.

Abonnements mensuels :

Basique, Sérénité et E-commerce : engagement minimum de 2 mois.
Une avance correspondant à la durée minimale est facturée à la souscription.

Les 2 mois d’avances versées ne sont pas remboursables si :

le délai légal de rétractation de 14 jours est dépassé, ou
la prestation a déjà commencé.

Après la période minimale d’engagement :

Résiliation possible à tout moment depuis le compte client ;
Tout mois commencé est dû ;
La résiliation prend effet à la prochaine échéance.

Abonnements annuels :

L’abonnement annuel est conclu pour une durée ferme d’un an.
La résiliation n’est possible qu’à l’échéance annuelle.
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Les paiements de renouvellement ne sont pas remboursables.
Un e-mail est envoyé un mois avant la date de renouvellement pour permettre au Client d’annuler avant reconduction.

Article 10 – Tarifs, paiement et facturation

10.1 Tarifs des services

La grille tarifaire des principaux services proposés est accessible sur la page Tarifs du site.
Les prix sont indiqués en euros NET, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

10.2 Modalités de paiement

Paiement comptant, en totalité, en euros.

Intervention à distance :

Paiement en amont, avant l’intervention ;
Par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS ;
Les données bancaires ne sont ni visibles ni stockées par le Prestataire.
Toute contestation relative à une opération bancaire non autorisée doit être adressée directement à l’établissement bancaire du Client ou à Stripe.

Intervention à domicile :

Paiement à la fin de l’intervention ;
Par carte bancaire via TPE ou en espèces ;
Les chèques ne sont pas acceptés.

Retard de paiement :

Pénalité de retard = 1,5 fois le taux d’intérêt légal ;
Pour les professionnels : indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

10.3 Facturation

Chaque prestation exécutée par le Prestataire entraîne l’envoi d’une facture par e-mail ;
Les factures sont émises via un logiciel de facturation certifié conforme ;
La facture est envoyée dans un délai maximum de 12 heures après l’intervention.

Article 11 – Commandes sur le site

Pour commander une prestation à distance sur le site, le Client doit :

Choisir la prestation adaptée à ses besoins. En cas de doute, il doit contacter le Prestataire via le formulaire de contact du site en décrivant précisément sa demande.
Remplir le formulaire de commande avec des informations complètes et exactes.
Régler la commande par carte bancaire via Stripe, après avoir accepté les présentes CGV/CGI.

Le paiement vaut acceptation pleine et entière des CGV/CGI.
Les confirmations de commande et reçus de paiement sont envoyés automatiquement par e-mail.

Article 12 – Comptes Clients

La création d’un compte Client est obligatoire pour toute commande d’une prestation à distance.
Un compte est automatiquement créé lors de la première commande.

Le Client est seul responsable :

de la conservation de son mot de passe ;
de la confidentialité de ses accès ;
de toute activité effectuée depuis son compte.

Le mot de passe ne doit jamais être communiqué à un tiers.
Toute utilisation frauduleuse ou faille de sécurité doit être signalée immédiatement au Prestataire.
Le Client s’engage à maintenir ses informations personnelles exactes et à jour.

Article 13 – Politique de remboursement – Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation via son compte Client.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le Client reconnaît expressément demander l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.
En conséquence, toute prestation commencée à la demande du Client avant la fin du délai de rétractation reste intégralement due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Les paiements de renouvellement des abonnements ne sont pas remboursables.

Article 14 – Garantie après intervention

Toute intervention bénéficie d’une garantie de 48 heures à compter de la fin de l’intervention.
Cette garantie est limitée au dysfonctionnement initial ayant fait l’objet de l’intervention et n’est applicable que si aucune modification n’a été effectuée par le Client ou par un tiers sur le système concerné.
Toute intervention concernant un problème différent ou demandée au-delà du délai de 48 heures fera l’objet d’une nouvelle facturation selon les tarifs en vigueur.
Les évolutions du système informatique du Client (mises à jour, installation de logiciels, modifications de configuration, nouvelles infections virales ou interventions d’un tiers) pouvant entraîner de nouveaux dysfonctionnements ne relèvent pas de la responsabilité du Prestataire.

Article 15 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour :

pertes d’exploitation ;
pertes de données ;
destructions d’informations ;
dommages indirects.

Le Client reconnaît être seul responsable de la sauvegarde préalable de ses données avant toute intervention.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute perte, altération ou suppression de données pouvant survenir lors d’une intervention.

Le Prestataire ne peut garantir l’élimination complète d’un virus, malware ou rançongiciel lorsque le système est fortement compromis. La résolution de ces incidents dépend notamment de l’état du système, des sauvegardes disponibles et de l’étendue de l’infection.

La responsabilité financière maximale est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
La garantie après intervention, définie à l’Article 14, couvre uniquement le dysfonctionnement initial et inclut, le cas échéant, les frais de déplacement pour les interventions à domicile liées à ce dysfonctionnement. La responsabilité du Prestataire se limite à cette garantie et aux obligations de moyens décrites ci-dessous.

15.1 Obligation de moyens

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences raisonnablement attendues d’un professionnel pour résoudre l’incident, sans garantir la résolution systématique de toutes les problématiques.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’intervention liée à un manquement du Client à ses obligations de coopération ou à l’état matériel du système.

15.2 Sauvegardes et pertes de données

Le Client reconnaît qu’aucune intervention informatique n’est exempte de risques.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

d’une perte ou altération de données ;
d’un dysfonctionnement consécutif à une infection antérieure ;
de dommages liés à un ransomware (rançongiciel), piratage ou virus préexistant ;
d’une absence ou défaillance de sauvegarde.

Il appartient au Client d’effectuer des sauvegardes régulières avant toute intervention.

15.3 Logiciels sans licence

Le Prestataire n’intervient pas sur des logiciels contrefaisants, piratés ou ne disposant pas d’une licence valide.

Toute intervention nécessitant la suppression ou la désinstallation de tels logiciels ne pourra engager la responsabilité du Prestataire en cas de dysfonctionnement ultérieur du système ou d’autres logiciels dépendants.

15.4 Intervention d’un tiers

Toute intervention réalisée par un tiers sur l’équipement du Client après celle du Prestataire met fin à toute garantie ou responsabilité relative à l’intervention initiale.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dysfonctionnements résultant de modifications apportées par le Client lui-même ou par un tiers après la réalisation de la prestation.

15.5 Limitation financière

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant de la prestation ayant donné lieu au litige.

15.6 Absence de préjudice indirect

Le service proposé ne constitue pas une prestation informatique critique ou indispensable à la continuité d’activité du Client.

Le Client demeure seul responsable de la mise en place de solutions adaptées à la sauvegarde, à la sécurisation de ses données et à la continuité de son activité professionnelle.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou préjudice indirect.

15.7 État initial du système informatique

Le Client reconnaît que son équipement informatique peut présenter, avant toute intervention, des dysfonctionnements, altérations du système, incompatibilités logicielles ou défaillances matérielles non immédiatement détectables.

L’intervention du Prestataire a pour objectif de diagnostiquer et, dans la mesure du possible, de corriger le problème signalé par le Client.

Certaines interventions peuvent révéler des dysfonctionnements préexistants ou entraîner l’apparition de problèmes liés à l’état initial du système, à des logiciels tiers, à des mises à jour ou à des incompatibilités techniques.

En conséquence, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dysfonctionnements préexistants ou de problèmes résultant de l’état initial du système informatique du Client.

15.8 Compatibilité des logiciels tiers

Le Prestataire ne garantit pas la compatibilité ou le bon fonctionnement des logiciels installés sur l’équipement du Client après une intervention, notamment à la suite :

d’une mise à jour du système d’exploitation ;
d’une réinstallation du système ;
d’une suppression de logiciels malveillants ;
d’une modification de la configuration informatique.

Certains logiciels peuvent devenir incompatibles avec les versions récentes du système d’exploitation ou nécessiter une mise à jour, une nouvelle licence ou une intervention spécifique de l’éditeur du logiciel.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable du dysfonctionnement de logiciels tiers, notamment : logiciels métiers, logiciels obsolètes ou logiciels ne disposant pas d’une licence valide.

15.9 Force majeure

En cas de force majeure, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard, impossibilité d’exécution ou dommage.

Sont considérés comme cas de force majeure, de manière non limitative : catastrophes naturelles, incendie, vol, panne électrique, défaillance Internet, incident technique extérieur indépendant de la volonté du Prestataire, ou tout événement empêchant la réalisation de la prestation dans des conditions normales.

Article 16 – Manipulation et transport du matériel

Lorsque le matériel du Client doit être transporté pour une intervention en atelier :

Le Client reconnaît que son équipement peut présenter des défaillances matérielles ou logicielles préexistantes.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une aggravation d’une panne existante ou de la défaillance d’un composant matériel lors des opérations de diagnostic ou de réparation.
Le Client est seul responsable de la sauvegarde préalable de ses données avant toute intervention ou transport de matériel.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une perte de données consécutive à une panne matérielle préexistante.

Article 17 – Obligations du client

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes concernant son matériel et ses logiciels.
Disposer des autorisations nécessaires pour toute intervention ou modification du système.
Sauvegarder ses données avant toute intervention ou modification.
Être disponible à l’heure convenue du rendez-vous.
Disposer de licences valides pour tous les logiciels utilisés.
Maintenir un environnement conforme aux exigences techniques de l’intervention.
Adopter un comportement respectueux et courtois à l’égard du Prestataire.

Toute divulgation de mots de passe ou informations sensibles engage la seule responsabilité du Client.
Les frais liés à l’intervention (électricité, Internet, consommables) restent à la charge du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute intervention impliquant l’installation, l’utilisation ou la modification de logiciels contrefaisants ou dépourvus de licence légale.

En cas de comportement agressif, irrespectueux, menaçant ou inapproprié, le Prestataire pourra interrompre immédiatement l’intervention sans que cela ne donne lieu à remboursement.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de sécurisation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Internet.

Article 19 – Accès aux systèmes et aux données

Dans le cadre de l’exécution des prestations :

Le Prestataire peut être amené à accéder au système informatique du Client, ainsi qu’aux fichiers, dossiers, logiciels et données présents sur l’équipement concerné, uniquement dans la mesure nécessaire à l’intervention demandée.
Le Client autorise expressément cet accès technique et reconnaît que certaines données peuvent être temporairement consultées ou manipulées dans le cadre du diagnostic ou de la résolution du problème.
Le Prestataire s’engage à ne pas consulter volontairement les données personnelles du Client sans nécessité technique et à respecter la confidentialité de toutes les informations accessibles.
Le Client demeure entièrement responsable du contenu présent sur son équipement et des conséquences liées à sa conservation, modification ou suppression.

Article 20 – Litiges

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV/CGI relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Prestataire.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Dernière mise à jour : 09/03/2026