Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») sont celles de :

Raison sociale : Proservices Informatique
Siret : 53513832500019
Dirigeant, éditeur du site web et directeur de la publication : Olivier MENZ, entrepreneur individuel
Siège social : 7 Boucle André Maginot, 57320 Ébersviller, France
E-mail : formulaire de contact

Objet

Les présentes conditions générales de ventes actuelles constituent un contrat de vente à distance et visent à définir les relations contractuelles entre Proservices Informatique et l’acheteur sur les conditions applicables à tout achat de prestations de services informatiques à distance ou de prestations WordPress réalisé sur le présent site web de Proservices Informatique.

Toute commande de prestations de services informatiques à distance et/ou de prestations WordPress passée sur le site https://www.proservices-informatique.fr par le client entraîne l’acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente par le client, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

Proservices Informatique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le client s’engage donc à reprendre connaissance des conditions générales de vente avant chaque validation d’une commande.

Caractéristiques des prestations de services informatiques à distance et des prestations WordPress

Les prestations de services informatiques à distance et les prestations WordPress sont ceux qui apparaissent sur le site https://www.proservices-informatique.fr. Chaque prestation de services informatiques à distance et de prestations WordPress est accompagné d’une description ainsi que de son prix de vente.

Les prestations de services informatiques à distance et les prestations WordPress sont sous forme de forfait horaire, forfait mensuel/annuel, et sous forme de forfait tout compris sans limite de durée d’intervention. Toutes les prestations de services informatiques à distance et les prestations WordPress sont valables un an à compter de la date d’achat de la commande, donc chaque commande de prestations de services informatiques à distance et de prestations WordPress sera automatiquement perdu si celle-ci n’est pas utilisé dans un délai maximum d‘un an à compter de sa date d’achat.

Pour toute commande de prestations de maintenance WordPress, le client devra impérativement nous communiquer l’URL de connexion au tableau de bord du site WordPress, ainsi qu’un accès administrateur au tableau de bord du site WordPress, et les identifiants de connexion (S)FTP au serveur web du site WordPress dans le cadre de nos prestations de support et de maintenance WordPress au forfait mensuel ou annuel. Nos forfaits de maintenance de sites WordPress ne comprennent pas de prestations de maintenance évolutive. Nos forfaits de maintenance de sites WordPress concernent la maintenance fonctionnelle du site web du client. Toute demande de maintenance évolutive fera l’objet d’un devis complémentaire au tarif horaire ou au forfait. Le client peut augmenter ou réduire son forfait de maintenance WordPress quand il souhaite depuis son compte client.

Un forfait de maintenance WordPress est prévu que pour un site Internet. Pour effectuer une maintenance de plusieurs sites Internet, vous devrez souscrire à un forfait de maintenance WordPress pour chaque site Internet.

Nos interventions informatiques à distance s‘effectuent uniquement sur des ordinateurs fixes ou des PC portables sous les systèmes d‘exploitation Microsoft Windows 10 ou Windows 11. Une intervention informatique à distance nécessite impérativement que l’ordinateur du client démarre correctement sur le bureau Windows, et une connexion Internet fonctionnelle stable (filaire ou sans fil) avec un bon débit. Proservices Informatique ne pourra être tenu responsable de ne pas pouvoir dépanner et/ou assister le client en ligne sur son ordinateur fixe ou sur son PC portable si le service Internet du client n’est pas en état de fonctionnement ou ne dispose pas d’un débit suffisant pour effectuer une intervention informatique en ligne.

Nos interventions informatiques à distance sont effectuées uniquement à l’aide du logiciel de téléassistance AnyDesk dans toutes les régions de France et dans les départements d’Outre-mer (DOM). Proservices Informatique se réserve la possibilité de refuser toute intervention sur un équipement informatique, notamment si l’appareil du client est manifestement obsolète ou contrefaisant.

Les prestations informatiques que nous ne faisons pas à distance :

Les abonnements mensuels et annuels d’assistance et de maintenance informatique à distance que nous proposons s’adressent uniquement aux particuliers et aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs).

Tarifs

Les tarifs des prestations de services informatiques à distance et des prestations WordPress sont stipulés en euros NET hors taxes « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Proservices Informatique se réserve le droit de modifier l’ensemble de ses prix à tout moment, étant entendu que le prix apparaissant sur la page ou le formulaire de commande des prestations de services informatiques à distance et des prestations WordPress le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande sur le site web

L’acheteur qui souhaite commander une prestation de services informatiques à distance et/ou une prestation WordPress doit :

Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée valent la preuve de la transaction, et la confirmation de la commande confirmera la signature et l’acceptation des transactions. Le prestataire de services Proservices Informatique et la passerelle de paiement Stripe communiqueront automatiquement un reçu sur l’adresse électronique du client lors de la confirmation d’une commande enregistrée.

Abonnement par prélèvement automatique mensuel ou annuel

Certaines de nos prestations de services informatiques à distance et de prestations WordPress sont disponibles à la commande via un forfait en abonnement mensuel ou annuel. Le client qui s’abonne à un abonnement mensuel est facturé chaque mois du montant de l’abonnement auquel il a souscrit lors de la commande de l’abonnement mensuel de son choix. Les prestations de services informatiques à distance et les prestations WordPress disponible en abonnement mensuel débutent le jour de la commande effectuée par le client, le client est débité immédiatement de deux ou trois mois d’avance lors de sa commande sur notre site web suivant l’abonnement auquel il souhaite souscrire, puis après les 60 jours ou les 90 jours facturé d‘avance, la carte bancaire du client est débité automatiquement chaque mois du tarif mensuel dû de l‘abonnement auquel il a souscrit.

Les abonnements mensuels de maintenance de sites Internet WordPress et les abonnements d’assistance et de maintenance informatique en ligne ne sont soumis à aucun engagement de durée, et sont annulables à tout moment depuis le tableau de bord du compte client. Cependant, tout mois commencé est dû, et nous facturons deux ou trois mois d’avance à la commande de l’abonnement suivant l’abonnement souscrit. La facturation d’avance de deux ou trois mois exigée lors de la commande de la souscription d’un abonnement mensuel d’assistance et de maintenance informatique à distance et/ou d’un abonnement mensuel de maintenance de sites Internet WordPress n’est pas remboursable si la date de la commande dépasse le délai de rétractation de 14 jours ainsi que si la commande de l’abonnement mensuel de maintenance d’un site Internet WordPress ou de l’abonnement mensuel d’assistance et de maintenance informatique en ligne a déjà été entamée.

Les forfaits mensuels et annuels d’abonnement d’assistance et de maintenance informatique Premium et Pro incluent une maintenance informatique mensuelle. Le client doit ouvrir un ticket de support depuis son compte client pour demander la mise en place de la maintenance informatique mensuelle de son ordinateur.

Le client peut changer le forfait de son abonnement mensuel/annuel d’assistance et de maintenance informatique à distance et/ou de maintenance de sites WordPress quand il le souhaite depuis le tableau de bord de son compte client. Cependant, le changement de forfait du client sera effectué à la prochaine période de facturation de l’abonnement.

Un abonnement annuel payé au comptant n’est pas remboursable au prorata, et aucune annulation d’abonnement annuel à des prestations de services informatiques à distance et/ou de prestations WordPress ne pourra être prise en compte avant la fin de la durée d‘un an, soit douze mois auxquels le client a souscrit.

Les remboursements sur les paiements de renouvellement d’un abonnement mensuel ou annuel ne peuvent pas être traités. Un e-mail est envoyé un mois avant la date de renouvellement d’un abonnement annuel, afin que le client puisse profiter de cette occasion pour annuler son abonnement avant que le paiement de renouvellement ne soit automatiquement traité.

Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations de services informatiques à distance et des prestations WordPress sont payables en euros, en totalité, et comptant sur commande. Les paiements sont effectués uniquement par carte bancaire via le système sécurisé fourni par la passerelle du prestataire de paiement Stripe utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que toutes les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance lors du transit sur le réseau. Aucune des données bancaires de l’utilisateur n’est visible ou stockée sur notre site Internet.

L’utilisateur devra renseigner son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son CCV sur le formulaire de commande d’une prestation de services informatiques à distance et/ou d‘une prestation WordPress, et prendre connaissance puis accepter les présentes conditions générales de vente. L’utilisateur pourra ou non sauvegarder ses informations de paiement pour les futures transactions. En cas de refus de sa part, il sera invité à chaque transaction à saisir à nouveau ces informations.

Le prix de la commande effectuée sera débité sur le compte du client au moment de la confirmation de la commande. Dès lors que le paiement est validé, le client reçoit le reçu de la confirmation de sa commande par courrier électronique, et la commande est enregistrée dans le compte client du site Internet https://www.proservices-informatique.fr.

Nous n’avons pas accès à vos détails de paiement, qui sont stockés par le prestataire de paiement Stripe, qui a été audité par un auditeur certifié PCI et est certifié « PCI Service Provider Level 1 ». Il s’agit du niveau de certification le plus rigoureux disponible dans l’industrie des paiements. Proservices Informatique n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via le prestataire de paiement Stripe. Toute contestation, revendication, litige relatif au crédit et/ou au débit de sa commande, et de manière générale tout dysfonctionnement afférent au processus de paiement devra être adressée directement au prestataire de paiement Stripe.

Problème de paiement d’un abonnement annuel par prélèvement automatique mensuel

Le client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement mensuel auquel il aura souscrit via un prélèvement automatique mensuel. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Proservices Informatique exceptionnellement de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre de son abonnement mensuel par prélèvement automatique mensuel entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable :

Politique de remboursement

Le client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours pour soumettre une demande de remboursement à compter de la date d’achat d’une commande de prestations de services informatiques à distance et/ou de prestations WordPress en ouvrant un ticket de support depuis son compte client. Les remboursements ne peuvent être effectués que dans les 14 jours suivant la date du premier achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué. Si la commande de prestations de services informatiques à distance et/ou de prestations WordPress a déjà été entamée, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Dès que la prestation informatique à distance et/ou la prestation WordPress démarre, le client renonce dès ce moment expressément à son droit de rétractation. Dans le cas où le client demanderait à stopper la prestation informatique en ligne et/ou la prestation WordPress alors que celle-ci a démarré, Proservices Informatique s’exécutera et y mettra fin, mais la totalité du prix de la prestation informatique à distance et/ou de la prestation WordPress reste dû.

Les remboursements sur les paiements de renouvellement d’un abonnement mensuel ou annuel ne peuvent pas être traités. Un e-mail est envoyé un mois avant la date de renouvellement d’un abonnement annuel, afin que le client puisse profiter de cette occasion pour annuler son abonnement avant que le paiement de renouvellement ne soit automatiquement traité.

Comptes clients

Pour toute commande d’une prestation de services informatiques à distance et/ou de prestations WordPress, chaque nouveau client doit obligatoirement créer un compte client lors du passage de sa commande. Le client est entièrement responsable de la sauvegarde du mot de passe utilisée pour accéder à son compte client sur le site https://www.proservices-informatique.fr, et pour toute activité ou action sous le mot de passe de son compte client, que le mot de passe du compte client soit avec le site Internet https://www.proservices-informatique.fr ou un service tiers.

Le client accepte de ne jamais divulguer son mot de passe à un tiers. Le client doit immédiatement informer Proservices Informatique après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de son compte client.

Le client doit toujours maintenir à jour les informations personnelles de son compte client sur le site https://www.proservices-informatique.fr.

Ouverture d’un ticket de support client et utilisation de nos prestations de services

Lors du premier achat ainsi que tout autres futures commandes d’une prestation de services informatiques à distance et/ou de prestations WordPress, le client doit ouvrir un ticket de support depuis son compte client en mentionnant son numéro de commande en cours de validité, puis décrire ses besoins et/ou ses problèmes afin d’organiser une intervention à distance pour honorer sa commande.

Si le client ayant commandé un forfait horaire contenant plusieurs heures d’interventions de prestations de services informatiques à distance et/ou de prestations WordPress, exemple un forfait horaire de 2 heures, le client pourra ouvrir un ticket de support gratuitement afin d’utiliser son forfait horaire comme il le souhaite, quand il en aura besoin, dans la limite d’utilisation horaire et/ou du nombre d’intervention maximum mensuelle décrite sur chaque page ou formulaire de commande associée aux prestations de services informatiques à distance et/ou de prestations WordPress que le client a souscrit.

Les forfaits horaires des prestations de services informatiques à distance et/ou de prestations WordPress sont indivisibles entre chaque tranche horaire. Concrètement, tout forfait horaire entamé est indivisible, toute heure et demi-heure commencée est due.

Si le client ayant commandé une prestation de services informatiques à distance et/ou une prestation WordPress sous forme de forfait horaire ou sans limite de temps d’intervention, ce forfait est utilisable une seule fois, et doit être utilisé avant sa date d’expiration qui est d’un an à compter de la date d’achat.

Proposition d’intervention à distance

Lorsque le client a commandé une prestation de services informatiques à distance et/ou une prestation WordPress, le client doit impérativement ouvrir un ticket de support afin de nous faire part de ses besoins et/ou des problèmes qu’il rencontre le plus précisément possible.

Le client recevra ensuite une réponse à l’ouverture de son ticket de support sous un jour ouvré maximum, accompagnée d’une proposition d’intervention à distance faisant suite à l’ouverture du ticket de support demandé par le client.

Le client devra confirmer la proposition d’intervention, et l’intervention à distance sera alors réalisée dans le délai annoncé à la date et à l’heure convenue entre Proservices Informatique et le client stipulé dans la proposition d’intervention à distance. Dans le cas où le nombre d’heures d’intervention commandé par le client est insuffisant pour exécuter l’intervention à distance, le client devra au préalable passer une nouvelle commande pour que l’intervention à distance puisse être finalisée ou réalisée.

Toute proposition d’intervention faisant suite à une demande d’intervention à distance via un ticket de support ouvert par le client est proposée sous un jour ouvré maximum, et l’intervention à distance convenue entre Proservices Informatique et le client sera exécutée sous 24 heures à 48 heures à compter de la date d’ouverture du ticket de support client, sauf exception, suivant le planning de rendez-vous en cours.

Déplacement à domicile

Le tarif d’une intervention à domicile ne comprend pas les licences des logiciels payants, les éventuelles pièces défectueuses à remplacer et les déplacements au-delà de 15 kilomètres sur la base d’un aller au départ de Proservices Informatique qui est implantée à Ébersviller 57320. Au-delà de ce périmètre un supplément de 1 € par kilomètre parcouru sera facturé au client (aller et retour inclus).

Dans le cas où votre ordinateur ne pourrait pas être réparé sur place à votre domicile, avec votre accord, nous procéderons à l’enlèvement de votre PC à votre domicile afin de l‘emmener dans notre atelier pour réparation, puis nous vous restituerons ensuite votre ordinateur à votre domicile après réparation. Un forfait kilométrique de 0,75 € par kilomètre parcouru sera facturé en complément (aller et retour inclus).

Diagnostic et devis en intervention à domicile

Le diagnostic effectué lors d’une intervention domicile est gratuit uniquement si le devis établi par le technicien de Proservices Informatique est accepté par le client. Dans le cas contraire le diagnostic sera facturé 80 €, et éventuellement un forfait kilométrique supplémentaire de 1 € par kilomètre parcouru pour le déplacement si votre ville/commune se trouve à plus de 15 kilomètres de Proservices Informatique.

Tarifs et règlement des interventions à domicile

Les tarifs des interventions à domicile sont exprimés en euros NET et sont stipulés HT « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les tarifs indiqués comprennent le déplacement d’un technicien informatique au domicile du client dans un rayon de 15 kilomètres au départ de Proservices Informatique située à Ébersviller 57320 et la prestation informatique réalisée chez le client.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le client et Proservices Informatique. Dans le cas où la prestation informatique ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du client au rendez-vous fixé avec Proservices Informatique, la prestation informatique sera facturée à hauteur de 60 €, non remboursable.

Les prestations à domicile sont payables à la fin de l’intervention, sauf convention contraire entre les parties. Le règlement est fait en globalité en espèces ou par carte bancaire via un terminal de paiement (nous n’acceptons pas les chèques.) directement au technicien de Proservices Informatique, une facture est ensuite remise au client par e-mail après règlement.

En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à la totalité des sommes dues, majorée à un taux d’intérêt d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

Le client ayant la qualité de professionnel, en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de Proservices Informatique, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40 €, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.

Obligations et responsabilités de Proservices Informatique

Proservices Informatique s’engage à apporter tout le soin et l’expertise nécessaire aux besoins et/ou aux problèmes informatiques des ordinateurs ou des sites web WordPress des clients conformément aux usages de la profession. Par conséquent, Proservices Informatique ne pourra être tenu directement ou indirectement responsable des gênes de production, des pertes d’exploitation, des pertes de temps, des destructions d’informations ou des pertes de données que pourrait subir le client suite à une défaillance ou à une mauvaise exploitation de son système d’exploitation Windows, Mac ou Linux et matériel informatique ainsi que de ses installations WordPress, hébergement mutualisé, serveur dédié ou serveur VPS.

Proservices Informatique n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultats.

Proservices Informatique apporte des prestations de services informatiques et des prestations WordPress de dépannage, d’assistance et de maintenance et ne se substitue donc nullement au client à qui il appartient obligatoirement de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger et sauvegarder ses propres données. Proservices Informatique se réserve d’ailleurs le droit de refuser une demande de prestation de services informatiques et/ou de prestations WordPress lorsqu’il le jugera nécessaire sans avoir à en justifier la raison. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Proservices Informatique, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes versées par le client à Proservices Informatique pour la période considérée, à savoir le montant du crédit temps du forfait horaire ou du forfait tout compris sans limite de temps d’intervention engagés pour l’intervention à distance.

Proservices Informatique ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.

La responsabilité de Proservices Informatique ne peut être engagée en cas de faute du client ou en cas d’erreur de manipulation du client ou d’utilisation non-conforme de ses équipements.

Le client accepte que sa propre intervention ou celle de Proservices Informatique sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de Proservices Informatique.

D’une manière générale, au cas où la responsabilité de Proservices Informatique serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à Proservices Informatique, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le client, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.

Obligations du client

Le client s’engage à communiquer à Proservices Informatique l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations de services informatiques à distance et/ou des prestations WordPress. À cet égard, le client demeure entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à Proservices Informatique. Le client s’engage donc à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes conditions générales de vente.

Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation des prestations de services informatiques de dépannage, d’assistance et de maintenance informatique de son ordinateur et de son matériel informatique, ainsi que des prestations WordPress de dépannage, d’assistance, et de maintenance de sites WordPress et de son hébergement mutualisé, serveur dédié ou serveur VPS. Proservices Informatique dégage toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse ou illicite des mots de passe mis à la disposition du client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis par le client, engage la responsabilité unique du client à l’exclusion de celle de Proservices Informatique.

Le client s’engage à permettre la réalisation des prestations informatiques à son domicile ou sur son lieu de travail selon le jour et les modalités des horaires qui ont été convenus. Il s’engage à prévenir Proservices Informatique de toute absence ou non respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum 24 heures avant l’intervention. À défaut, la prestation informatique à domicile sera facturée à hauteur de 60 €, non remboursable.

Avant toute intervention, le client est réputé avoir procédé à la sauvegarde de l’ensemble de ses données sur un support externe (CD/DVD, disque dur externe, clé USB…) et/ou sur un service de stockage en ligne (Cloud) de tous les fichiers, documents et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, Proservices Informatique ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.

Le client s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements. Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, nécessaire à la réalisation des prestations informatiques.

Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que le technicien de Proservices Informatique puisse intervenir dans les meilleures conditions.

Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, à respecter les procédures d’utilisation des équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.

Le client assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations informatiques (frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées) qui resteront à sa charge.

Clause de parfaite information

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services sont portées à la connaissance du client. L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le client au moment de la sollicitation de l’intervention et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.

En conséquence, le fait de souscrire aux prestations de services informatiques et/ou aux prestations WordPress de Proservices Informatique emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de prestations de services.

Confidentialité des données

Proservices Informatique s’engage à ce que les informations et les données personnelles et professionnelles de tous nos clients demeurent strictement confidentielles. Les prestations informatiques à distance effectuées sur l’appareil des clients via le logiciel de téléassistance AnyDesk sont enregistrées et conservées pendant une durée de 2 mois maximum.

Litiges

Tout différend relatif à l’interprétation, à l’exécution, à la validité des conditions ou de l’une quelconque de ses clauses que les parties ne pourraient pas régler à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Proservices Informatique en France nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. La loi française sera seule applicable au présent contrat.